Dominique Bultot


De: BULTOT (Dominique, Marie, Xavier)
de
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000028679045(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 201404/03/2014
De: Bultot (Dominique)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000722006(source JORF)
conférés
23 Novembre 199523/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.